Bénin: l’histoire du foncier
La spéculation est fortement présente au Bénin en 1990. Aucune sécurité sur les propriétés. En ville comme dans les villages. On entreprit donc une organisation première, le RFU ou Registre Foncier et Urbain dont le rôle était d’avoir une liste des propriétaires des terrains urbains gage d’une lutte contre l’anarchie observée.
Foncier dans les années 2000
C’est dans les années 2000 que le gouvernement se positionne fermement en ce qui concerne les terres en ville. En émettant sa volonté d’utiliser les titres fonciers en remplacement au permis d’habiter. Mais cela ne va pas trouver écho très favorable auprès des Béninois assez ancrés dans le coutumier.
Les terres rurales sont quant à elles gérées par le PFR ou Plan Foncier Rural du Bénin. Ceci tombait bien puisque les habitants propriétaires des villages revendiquaient le clair sur les limites des terres et surtout l’inventaire des réels hommes béninois devant occuper des parcelles.
Ce plan foncier sera donc complété en 2007 par la loi sur le foncier rural, la loi 2007-003. A ce stade, on va enfin savoir quels sont les ayant droits des terrains ancestraux et ce avec la reconnaissance des droits collectifs. Ainsi, le droit pouvait reconnaître les propriétaires villageois sans leur forcer à avoir une immatriculation foncière en due forme.
Uniformiser le cadre légal
Le Ministère de l’Urbanisme et de la Réforme foncière s’était lié au MCA ou Millenium challenge Account. Ils avaient décidé d’uniformiser le volet juridique de tout ce qui touchait le foncier béninois. Le projet visait à rendre en un tout:
- le coutumier,
- le juridique
- et l’administration des gestions foncières.
Ainsi fut dit, ainsi fut fait et l’on pu aboutir à la création de l’agence nationale des domaines et du foncier. Les permis d’habiter pure sont facilement éliminés, dans les villes surtout et en milieu rural aussi ou on peut obtenir 300 PFR. Le code foncier et de domain fut annoncé globalement réfuté par les villageois qui ne voyaient pas comment est-ce qu’il pouvait répondre aux questions immobilières et foncières à leur niveau.
