Accaparement des terres au Bénin en 2014

En 2014 au Bénin, le titre foncier frauduleux fait rage. Malgré la nouvelle loi domaniale, on n’a pas à ce jour une liste qui inventorie tous les ayants droits des premiers occupants de la terre ancestrale au Bénin, encore moins la liste de tous les acquéreurs d’où le problème récurrent des litiges fonciers.

Mettre en valeur la terre

Du temps colonial, on octroyait au citoyen, villageois, citadin,un lopin de terre. Son devoir était de mettre en valeur la terre au bout d’un moment afin d’en devenir propriétaire. Ou alors il devait juste bâtir des maisons sinon, on lui retirait la propriété foncière.

En 1965, tout cela a basculé. On achetait le terrain pour en faire ce qu’on voulait. On était donc passé du permis d’habiter ou de mise en valeur au certificat foncier légal. A ce stage, le législateur reconnaissait trois accessions aux terrains:

• via la coutume,
• le permis d’habiter
• et l’immatriculation proprement dite.

Ce trio intervient car le faux existe beaucoup dans ce domaine et personne ne peut le prouver aisément ni arrêter cela.

Les problèmes fonciers

Ils sont une demi dizaine. Ces blocus résultent de la révolution foncière en 2012 au Bénin. Parmi ceux ci nous pouvons citer:

1. Quand une personne vend un terrain, ses héritiers, généralement, doute de la crédibilité de cette transaction, ils refusent parfois de céder le terrain des années après,
2. une grande spéculation est observée sur les terres béninoises,
3. l’épargne privée n’est pas assez importante pour valoriser les terres pour tous,
4. le gouvernement n’arrive pas à réglemente strictement ce secteur; il ne parvient pas à encadrer légalement les espaces afin d’attribuer à qui de droit des terres et d’urbaniser le sol béninois entier;
5. l’analphabtisation des villageois qui sont incapable de défendre leurs villages et propriétés héritées car ignorant leurs droits et la loi qui les protège, on leur durcit l’obtention d’un certificat de propriété
6. Il n’existe aucun répertoire nationale qui recense tous les ayants droits des terrains ancestraux encore moins l’histoire écrite des successions cadastrales.

A côté de cela s’ajoutent la malhonnêteté et le flou de gestion. Mauvaise foi de la part du vendeur qui présente un terrain et offre un autre moins intéressant à l’acheteur, les mutations frauduleuses et naïves et la main forte et inconditionnelle de l’Etat sur une terre dont elle a besoin. Un abus ressenti pour beaucoup.

Les accaparements abusifs et la loi

Pour mettre fin aux fraudes et accaparements des terrains au Bénin, une loi a été créée afin de remettre tant bien que mal de l’ordre. Un achat de terre par un natif ne doit pas excéder 800 hectares.

Pour réaliser ce rêve, l’agence nationale du domaine et du foncier ou encore appelée ANDF régule de son mieux afin de faire reculer la mafia qui sévit dans ce secteur. D’éradiquer les déguerpissements abusifs. de lutter contre les titres fonciers frauduleux et bien d’autres limites du domaine immobilier au Bénin.