Bénin: titre foncier obligatoire dès août 2023
Toutes les transactions immobilières au Bénin se feront avec titre foncier au Bénin dès 2023. Il a été prévu qu’ à partir de mi-août 2023, que ce soit une opération de vente de terrain ou d’achat de parcelle, même pour céder un lopin de terre; les échanges liés au cadastre à Cotonou ou ailleurs auront désormais lieu par devant notaire avec un titre foncier TF exigé.
Des résolutions du cadastre
Il s’est tenu un conseil communal de la Commune d’adjarra au cours duquel, le maire, Janvier Hounvio, fraîchement élu ont fait part de deux futures décisions fortes:
- Les maires des hôtels de villes n’ont pas dès le 14 août, la possibilité de conclure une démarche cadastrale, seules les maires en auront le pouvoir et sous TF.
- Le certificat administratif, la convention de vente à Cotonou, l’acte de donation et toute autre présomption de propriétaire ne feront plus fois de propriété foncière.
En effet, c’était possible de voir des maires des hôtels de villes, et plusieurs types de personnel de l’exécutif communal prendre les devant pour céder un terrain au Bénin en 2023. De même, lors des échanges et ventes, certains autres documents pouvaient servir de support de base pour la transaction sur les terrains entre deux partis:
- l’attestation de détention coutumière;
- ou l’acte d’échange.
Trop de laisser aller
De telles décisions font suite aux nombreux cas d’abus, de requêtes et revendications dans l’ensemble du pays; c’est donc en sa fonction de régulateur que le gouvernement répond et assure la sécurité foncière pour tous les Béninois.
Par cette annonce dans la commune d’Adjarra par le super maire Janvier Hounvio, la communication doit être passée pour toucher le plus de monde dans sa circonscription administrative mais aussi dans les autres communes, ses collèges et leurs populations sont invitées à agir en vente terrain, achat de lopin; ou échange immobilièr conformément selon la loi.
