Conflits fonciers et morts d’homme
L’évolution sociale et économique dans la plupart des contrées du Bénin souffre d’une gangrène: les conflits fonciers. Ces derniers engendrent très souvent des morts et blessés partout ou ces querelles se déclarent. Abomey-Calavi, Cotonou en encore Porto Novo. Zoom sur les réalités de l’immobilier au Bénin.
Deux lois pour les terrains
En 2013, le Bénin sort une loi domaniale qui sera complétée par une autre en 2017.
- Loi n°2013-01 promulguée le 14 août 2013. Elle soutient le CFD ou code foncier et domanial au pays.
- La loi n° 2017-615 modifiant et complétant celle de 2013; elle fut prise comme une réelle révolution, réforme ou du secteur. Elle s’occupe des querelles relatives à la contestation du certificat de propriété; elle gère les délimitations des superficies et leurs exploitations ainsi que l’usage fait des ressources terrestres et au-delà.
Ces deux textes béninois font face aux entêtements des chefs et ayants droits des têtes qui laissent fétiches divers pour empêcher toute personne, Gouvernement ou personne privée ou morale d’oser s’accaparer des propriétés. Un blocus réel donc à la matérialisation des progrès dans les aspects administratif et juridique de l’immobilier national.
Lois utopiques
Vu la situation décrite, les tensions ne diminuent car la richesse domaniale est une priorité pour beaucoup si que les tribunaux béninois sont pleins des cas à juger sur le sujet. En clair voter la loi est une formalité donc la concrétisation dans le réel ne peut marcher que si les habitants comprennent et adhèrent.
Xavier Zola, une auteur expert foncier avait demandé sans son ouvrage La réforme foncière au Bénin de traduire ces textes en langues vernaculaires et patois afin que nul n’en ignore. Cet écrivain avait proposé des solutions intéressantes afin de pallier ce fléau d’insécurité foncière qui ne cesse de sévir en 2018.
Que ce soit le droit coutumier sur le foncier, le droit juridique sur l’immobilier ou le droit administratif sur le foncier, il faut que chaque volet se penche sérieusement sur la question. Au mieux, avait-il dit, que les trois forces se réunissent pour coordonner la force de leurs décisions.
En somme, l’ANDF et le CFD du Bénin doivent continuer le travail pour sécuriser le domaine national et le domaine coutumier.
